Un peu de mathématiques

13 juillet 2006

Le prix c’est pas ce qu’on paye ! En fait on paye plus : le prix ne correspond qu’à ce que le propriétaire (et éventuellement l’agence) reçoit.

A ce prix, il y a quelques trucs en plus à prendre en compte :

  • Le notaire touche une “petite”commission en fonction du prix de vente (défini par décret, celui 8 mars 1978 modifié en 1981, 1985, 1986 pour les passionnés de la précision)

de 0 à 3.049 €

5 %

de 3.049 à 6.098 €

3,30 %

de 6.098 à 16.769,40 €

1,65 %

au-dessus de 16.769,40 €

0,825 %

  • Notre ami le Trésor public perçoit aussi sa part : 5,09 % pour de l’ancien. Et c’est là que l’on reconnait la poésie de nos Enarques pour trouver des taxes (3,60% pour la taxe de publicité foncière + 1,20% pour la taxe additionnelle au profit de la commune + 0,20% pour la taxe nouvelle + 0,09% pour les frais d’assiette et de recouvrement au profit de l’état). OK, c’est faiblard pour la taxe nouvelle mais les frais d’assiette … je ne veux même pas imaginer ce que c’est !

Tout cela étant donné sans garantie (je n’arrive pas à trouver deux chiffres identiques sur le web) mais les ordres de valeurs sont corrects.

Concernant les frais d’agence (en général inclus dans le prix de vente), et selon un prospectus récupéré dans une agence connue, ils doivent être affichés dans les agences et peuvent être pris en charge par l’acquéreur (ce qui peut permettre d’économiser quelques euros reversés au Trésor Public …). Tout ceci me parait particulièrement étonnant et demande à être vérifié sur le terrain …

Entry Filed under: Administratif. .

Leave a Comment

Required

Required, hidden

Some HTML allowed:
<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

Trackback this post  |  Subscribe to the comments via RSS Feed


Articles récents

Catégories

Exterblog

Blog Stats

Archives

Mon Ziki